Les outils de régulation économique du carbone

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L’article se fonde sur un rapport du Conseil général de l’économie sur les outils de régulation économique du carbone publié à la suite de la crise des gilets jaunes et présente l’état d’avancement des propositions formulées alors. Il met l’accent sur les enjeux sociaux de la régulation économique du carbone, les auteurs estimant qu’une approche purement économique n’est pas efficace et peut même conduire à un rejet en bloc de mesures. Il préconise de modifier la fiscalité pour qu’elle prenne davantage en compte les émissions de gaz à effet de serre, et de s’inscrire résolument dans un cadre européen en évitant des contraintes nationales supplémentaires. Il recommande en particulier de s’attaquer à plusieurs niches fiscales, et de faire porter l’effort en priorité sur deux secteurs : l’agriculture et les transports.

Tools for the economic regulation of carbon

This article is based on a report by France’s General Economic Council on tools for the economic regulation of carbon, which was published in the aftermath of the Yellow Vests crisis. It then presents the progress made on the proposals put forward at the time. The article highlights the social issues involved in the economic regulation of carbon, with the authors arguing that a purely economic approach is ineffective and may even lead to a wholesale rejection of the relevant measures. It recommends changes to the tax system that take greater account of greenhouse gas emissions, and firmly establish a European framework by avoiding additional national constraints. In particular, it recommends tackling a number of tax loopholes, and prioritising two sectors: agriculture and transport.

Philippe Kahn est ingénieur général des Mines, diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale des Mines de Paris. Il préside la section « régulation et ressources » du Conseil général de l’économie et est haut-fonctionnaire au développement durable au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il a dirigé pendant cinq ans la direction départementale des territoires de Haute-Garonne après avoir créé puis dirigé celle de la Marne. Auparavant, il a exercé des fonctions dirigeantes dans de grandes collectivités locales, a été responsable des affaires nucléaires à la
Direction générale de l’énergie ou du développement économique et de la planification territoriale dans plusieurs préfectures de région.

Michel Pascal est ingénieur général des Mines, diplômé de l’École polytechnique. Il est membre permanent du Conseil général de l’économie (ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance) et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable et de l’autorité environnementale (ministère de la Transition écologique). Il a dirigé pendant une trentaine d’années des services régionaux de l’État et un établissement public, agissant pour le compte des ministères de l’Environnement et de l’Économie. Il a produit le premier livre sur l’histoire de la mine en France. Il s’intéresse beaucoup aux enjeux sociaux de la transition énergétique (animateur du collège énergie-climat de l’IGEDD et du CGE). Il est Officier dans l’Ordre national du Mérite.