Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. DÉFINITIONS
    La Revue de l’Énergie, éditée par le Conseil Français de l’Énergie, association d’utilité publique au numéro SIRET : 784 661 993 000 70, dont le siège social est situé au 12 rue de Saint-Quentin, 75010 Paris, ci-après désignée « La Revue de l’Énergie » Tout contractant de La Revue de l’Énergie, sera ultérieurement désigné comme le « Client ». Toute souscription d’abonnement pour une durée déterminée ou tout achat d’article est ci-après désigné sous le terme « Contrat ». Les périodicités sont ci-après désignées comme les « Abonnements ». Le site ainsi que les informations contractuelles sont présentés en langue française.
  1. CHAMP D’APPLICATION
    Les présentes conditions générales de vente entre La Revue de l’Énergie et ses clients s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement par l’intermédiaire de bulletins d’abonnement papier, renvoyés par voie postale auprès du service abonnement, et à toute souscription d’un abonnement à la revue sur le site. Tout contrat passé auprès de La Revue de l’Énergie ou de l’un de ses partenaires est réservé aux seuls clients ayant préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente d’abonnements dans leur intégralité. Le fait de renvoyer le bulletin d’abonnement ou de cliquer sur la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente » sur le site de la revue (en cas d’abonnement en ligne) vaut acceptation de celui-ci. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par La Revue de l’Énergie. Les présentes conditions générales de vente, le bon de commande ou bulletin d’abonnement dûment rempli et signé ainsi que l’envoi de la facture acquittée, constituent le contrat dans son intégralité entre La Revue de l’Énergie et le client.
  2. MODALITÉS D’ABONNEMENT
    · 3.1 Commande par envoi d’un bulletin d’abonnement en France et à l’étranger
    Le Client peut s’abonner à La Revue de l’Énergie en renvoyant le bulletin d’abonnement dûment rempli et signé à l’adresse indiquée sur celui-ci, avec le règlement et/ou les informations nécessaires à ce dernier.
    · 3.2 – Commande par Courrier, Courriel et sur Internet
    Le Client peut commander un abonnement à La Revue de l’Énergie, par retour du bulletin d’abonnement fourni dans ses pages suivant les conditions tarifaires proposées et retourner sa demande à La Revue de l’Énergie, ou encore, par courriel à l’adresse suivante : abonnement@ larevuedelenergie.com
    · 3.3 – Commande sur le site Internet
    Le Client peut également souscrire un abonnement sur le site www.larevuedelenergie.com via son compte Paypal en suivant la procédure indiquée et après avoir dûment rempli le formulaire d’abonnement en ligne qui lui sera proposé. Les clients appartenant à une catégorie spécifique tel que professeurs, étudiants, retraités pourront bénéficier d’un tarif préférentiel appliqué lors de la commande après en avoir fait la demande auprès du service abonnement à abonnement@larevuedelenergie.com.
  3. MODALITÉS DE LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT
    L’abonnement à La Revue de l’Énergie sera livré à l’adresse de livraison renseignée par le client sur le bulletin d’abonnement ou encore le formulaire d’abonnement sur internet dûment rempli et renvoyé dans un délai de trois (3) semaines. Ce délai correspond aux délais de traitement et à la livraison (pour les abonnements à destination de la France métropolitaine). Un retard n’autorise pas le client à annuler le contrat ou à refuser l’abonnement. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout événement constitutif d’un cas de force majeure tel que défini à l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse d’un abonnement électronique souscrit en ligne sur le site www.larevuedelenergie.com, l’abonnement sera livré dès parution et après paiement de l’abonnement souscrit.
  1. PRIX, TAXES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
    · 5.1 – Prix
    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et comprennent les frais de traitement, de port, d’emballage et d’expédition pour les contrats dont le pays de livraison est la France métropolitaine. Le montant du prix, applicable au contrat, est indiqué sur le bulletin d’abonnement, sur lequel figure éventuellement une remise promotionnelle. Dans l’hypothèse d’un abonnement en ligne, le montant du prix est indiqué sur la page récapitulative de l’abonnement après avoir coché la case « je m’abonne » en précisant l’adresse de livraison. La Revue de l’Énergie garantit les prix affichés, sauf dans l’hypothèse d’erreurs matérielles, d’un problème d’ordre technique subi et/ou d’un piratage de son site. La Revue de l’Énergie se réserve le droit de modifier le montant du prix des abonnements en cas d’augmentation des charges liées à la production de la revue, (taux de TVA, changements tarifaires de la poste et en cas d’erreur typographique ou de publications). Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue sans que le client ne puisse réclamer le remboursement total ou partiel des sommes encore dues au titre de son abonnement. La Revue de l’Énergie se réserve le droit de modifier la périodicité des parutions pour des raisons objectives nécessitant des adaptations techniques en raison de l’évolution numérique des modes de diffusion, de bouleversements technologiques dans le mode de diffusion de l’information (impression, transport, routage et envoi postal).
    · 5.2 – Modalités de paiement
    Le prix est payable par le Client lorsque ce dernier renvoie le bulletin d’abonnement (articles 3.1 et 3.3) ou valide sa commande (articles 3.2 et 3.4) par les moyens de paiement mis en place soit :
    – via son compte Paypal. La Revue de l’Énergie procèdera, pour les abonnements, à un prélèvement de l’intégralité du montant du contrat via la plateforme PayPal et le compte PayPal du client.
    – chèque bancaire ou postal. Le débit du chèque du client s’effectue dès sa réception. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande du client ne sera livrée qu’après l’encaissement du chèque de règlement. Le chèque devra être établi à l’ordre de La Revue de l’Énergie.
  1. DURÉE
    Les abonnements sont contractés pour une durée déterminée, au plus tard au moment de l’enregistrement de la souscription. Les achats d’articles donnent droit à un accès illimité à l’article ou les articles acheté(s).
  1. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS
    Les abonnements à La Revue de l’Énergie peuvent être résiliés par le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du bulletin d’abonnement signé accompagné de son règlement. À compter du quinzième jour, l’abonnement ne pourra plus être résilié sauf pour motif légitime à savoir : le chômage, l’hospitalisation de plus de six (6) mois, le surendettement, le décès, la cécité, la faillite personnelle du Client souscripteur. Les demandes de résiliation invoquant ce motif devront être dûment justifiées et étayées. Le Client devra adresser sa demande par courrier écrit à l’attention du Service Abonnement de La Revue de l’Énergie.
  1. RESPONSABILITÉ
    La Revue de l’Énergie ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en raison de cas fortuit, de cas de force majeure tel que défini dans l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande du client sans recouvrement de frais supplémentaires.
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant La Revue de l’Énergie. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier. Tous droits de reproductions et copies sont interdits.
  1. SERVICE APRES-VENTE
    Pour toute information ou question, le Client peut adresser ses questions :
    · Soit par tél. 01 40 37 69 01 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi)
    · Soit par courriel à l’adresse suivante : abonnement@larevuedelenergie.com
    · Soit par courrier à l’adresse suivante : La Revue de l’Énergie, 12 rue de Saint-Quentin, 75010 Paris
  1. INFORMATIONS NOMINATIVES
    Les informations communiquées concernant le Client sont indispensables au traitement de la commande d’abonnement ou d’achat d’article. Les informations sont enregistrées dans le fichier des clients de La Revue de l’Énergie et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et suppression sur demande du client auprès du service abonnement et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au moyen d’un courriel envoyé à l’adresse abonnement@larevuedelenergie.com ou encore par simple courrier postal. Le client est susceptible de recevoir des offres commerciales de La Revue de l’Énergie, sauf refus exprès de sa part dûment exprimé via le bon d’abonnement ou au moyen d’un courrier envoyé à l’adresse abonnement@larevuedelenergie.com ou encore par simple courrier postal.
  2. FORCE MAJEURE
    La Revue de l’Énergie est dispensée d’exécuter ses obligations lorsqu’elle est confrontée à un cas de force majeure, à la condition d’en avoir averti par tout moyen le client dans les vingt (20) jours de survenance de l’évènement constitutif de la force majeure évoquée. L’obligation d’exécution des obligations contractuelles est suspendue jusqu’à la disparition de l’évènement ou empêchement. Sont réputés évènements de force majeure, les évènements extérieurs qui, de façon imprévisible et insurmontable, rendent impossible la livraison des revues au client, incluant les incendies, les inondations, l’interruption de la fourniture d’énergie, la coupure généralisée d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe, notamment des grèves des services postaux et autres moyens de transport et/ou des (télé)communications.
  3. DISPOSITIONS DIVERSES
    Le fait pour La Revue de l’Énergie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
  1. DROIT APPLICABLE
    L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront les conséquences, seront soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de France seront compétents.