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À la fin 2017 sera mise en service en France de manière expérimentale la première éolienne offshore, plus de six ans après le premier appel d’offres. L’encadrement juridique de l’énergie éolienne est marqué par un flou et une instabilité manifestes. Il serait bon que le législateur et le pouvoir réglementaire donnent à cette énergie un nouveau souffle par une simplification et une harmonisation des procédures.

Offshore wind power : an overly complex legal framework

The end of 2017 will see the inauguration in France of an experimental offshore wind turbine, over six years after the call for tenders. The legal framework for offshore wind turbines is manifestly too imprecise and too subject to revision.

Fabien Grech est avocat au Barreau de Nice. Docteur en droit public, il est co-responsable du Diplôme Universitaire « Droit et politiques de l’énergie » à l’Université de Nice Sophia Antipolis.

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