Dans sa dernière parution, la Revue de l’Énergie avait brièvement évoqué la difficile conciliation entre les dispositions d’urbanisme relatives au littoral et les projets d’implantation de parcs éoliens dans une commune littorale (CE, 14 novembre 2012, Société Néo Plouvien, n° 347778). Nous revenons en détail sur la jurisprudence du Conseil d’État dans ce domaine.

Jurisprudence of the Conseil d’État (State Council) on wind energy proposals that run contrary to European intentions

In its previous issue, the Revue de l’Énergie briefly alluded to the difficult conciliation between town planning arrangements along the coast and proposals to set up wind energy parks in coastal boroughs. We now go into detail on the jurisprudence of the State Council in this field.

Chloé Perradin est étudiante en master II Droit de l’environnement industriel, université de Poitiers.

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