Le futur règlement sur le marché européen de l’électricité, un grand pas dans la bonne direction

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Le règlement européen sur les nouvelles règles du marché de l’électricité, qui est en cours d’adoption, est organisé autour de trois enjeux : la transition rapide du système électrique par le développement efficace des technologies EnR et autres, le maintien de la sécurité d’approvisionnement mise à mal par le développement de l’intermittence, et la protection des consommateurs. Le règlement apparaît comme un catalogue de mesures très diverses dont on peut peiner à comprendre la ligne principale. Mais, dans ce catalogue, un État membre aura la possibilité de piocher un ensemble cohérent qui lui permettrait de poursuivre ces trois objectifs de la façon la plus efficiente économiquement. Il permet en effet de recourir à grande échelle à des contrats financiers de long terme pour tout équipement bas carbone nouveau ou rénové pour couvrir les risques de l’investisseur. Il ouvre aussi la possibilité de redistribuer les rentes des producteurs bas carbone aux consommateurs en période de prix très élevés. C’est cette nouvelle organisation qu’ont proposée de façon assez voisine les gouvernements français et espagnol lors des discussions préparatoires.

The future Regulation of the European electricity market – a major step in the right direction

The European Regulation on new rules for the electricity market is currently being adopted. It seeks to address 3 main challenges: (1) the rapid transition of the electricity system made possible by the efficient development of renewable and other technologies, (2) the maintenance of security of supply, which is undermined by the greater use of intermittent energy sources, and (3) consumer protection. The Regulation appears to be a catalogue of highly disparate measures without a clear underlying purpose. However, it will allow each Member State to choose a package of measures with which to address the 3 challenges in the most economically effective manner. It makes possible the widespread use of longterm financial contracts for new or refurbished low-carbon equipment that cover investor risks. It also paves the way for the redistribution of revenues from low-carbon producers to consumers in periods of very high prices. This new organisation of electricity markets was proposed in fairly similar terms by the French and Spanish governments during preparatory discussions.