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Cet article se propose d’expliciter le mécanisme de l’ARENH, prix régulé auquel EDF doit vendre une partie de son nucléaire historique à ses concurrents dans le cadre de la loi NOME. Ce prix est par nature différent du Coût économique courant (CEC) du nucléaire tel que la Cour des comptes l’a estimé dans son rapport remis en janvier 2012. Ces deux approches renvoient au problème de la détermination de la rente de rareté du nucléaire dans le cadre d’un marché européen libéralisé où le nucléaire bénéficie d’un avantage « coût » par rapport à l’électricité thermique produite avec des énergies fossiles. Encore faut-il ne pas confondre la rente de rareté avec la rente différentielle. Vendre le kWh nucléaire au prix du kWh « gaz » à certaines heures procure une rente différentielle qui permet de couvrir les coûts fixe du nucléaire. On ne pourra parler de rente de rareté du nucléaire que si le prix de vente du kWh permet de récupérer plus que ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts complets du nucléaire et c’est cette rente de rareté, donc son affectation, qui font débat.

Current economic cost, the ARENH (Regulated Access to the Historic (EDF) Nuclear Energy Supplier) price, the differential rent and the scarcity rent of nuclear power: some observations

This article sets out to explain the ARENH mechanism, the regulated price at which the EDF (France’s historic monopoly supplier) must sell part of its production to its competitors in the framework of the Nome Act (New Organisation of the Electricity Market). This price by its nature is different from the Current Economic Cost (CEC) of nuclear power, as estimated by France’s Government Accounting Office in its report submitted in January 2012. These two approaches revert to the problem of the determination of the scarcity rent of nuclear power in the context of the liberalised European market, in which nuclear power benefits from a “cost” advantage relative to thermal electricity generated from fossil fuels. Furthermore, scarcity rent is not the same thing as differential rent. Selling a nuclear kWh at the price of a “gas” kWh at certain times results in a differential rent enabling nuclear generated power to cover fixed costs. One can only speak of scarcity rent for nuclear power when the price at which the kWh is sold allows the recovery of more than is necessary to cover overall costs of nuclear power and it is this scarcity rent and its allocation that is the subject of debate.

Jacques Percebois est professeur à l’université Montpellier I, où il dirige le CREDEN, département de recherche de l’UMR CNRS Art-Dev. 5281. Il est membre de la CNE (Commission nationale d’évaluation) et a été membre des deux commissions Champsaur. Il a également participé au groupe d’experts auprès de la Cour des comptes dans le cadre du rapport sur le coût du nucléaire. Il vient également de présider la commission « Énergies 2050 » qui a remis son rapport en février 2012 au ministre de l’Énergie (cf. La revue de l’Énergie n° 605, janvier-février 2012).

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