Tout le monde est familier des politiques de développement des énergies renouvelables promues hors marché, soit par des tarifs de rachat, soit par des obligations de certificats verts, qui sont des réponses aux défaillances de marché en matière d’ investissements en technologies nouvelles. Parce que toutes les technologies bas carbone, dont les ENR, sont capitalistiques, nous assistons à une généralisation de tels dispositifs. Leur modus operandi est d’aligner les revenus par MWh sur les coûts de long terme de chacune et de reporter les coûts et les risques sur les consommateurs. Ces politiques hors marché commencent à avoir des effets sur le fonctionnement du marché électrique. On assiste au début du basculement vers un régime dominé par les coordinations publiques. L’impact de ces politiques commence à peine à être discuté au niveau européen. Dans cet article, nous montrons la nécessité de ces arrangements de long terme pour atteindre les objectifs des politiques climatiques et leur effet sur l’effacement progressif de la fonction de coordination de long terme du marché. Nous concluons en plaidant en faveur d’une reconnaissance claire de ce rôle accru de la coordination publique et de la contradiction fondamentale entre ces politiques bas carbone et le régime de marché instauré par les directives européennes.

The impact of decarbonisation policies on the market framework in Europe’s electricity industries

We are all aware of policies which favour the development of renewable energy, overriding market forces either with special repurchase rates, or with mandatory green certificates, which are answers to market shortcomings with regard to investment in new technology. These policies are starting to have an impact on the way the electricity market operates. We are witnessing a swing towards a system dominated by petty public considerations. It seems necessary to put in place long-term arrangements that will attain climate policy objectives on a pan-European scale.

Dominique Finon, directeur de recherche au CNRS, est chercheur au CIRED et membre de la chaire European Electricity Markets (université Paris-Dauphine). Il travaille spécifiquement sur les politiques publiques et la régulation des industries électriques et gazières. Auparavant, il a dirigé l’Institut d’économie et de politique de l’énergie du CNRS-Grenoble, puis le Laboratoire d’analyse économique des réseaux énergétiques, un GIS du CNRS, de Paris-sud et d’EDF R&D. Il a présidé l’Association des économistes de l’énergie de 2005 à 2008.

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