Une critique récurrente des subventions aux technologies propres (énergies renouvelables, solaire, mécanismes de développement propre, voiture électrique…) est l’existence d’effets d’aubaine : des investissements bénéficient de subventions dont ils n’ont pas besoin pour être rentables. Dans une situation de rareté des fonds publics, ces effets d’aubaine limitent les innovations vertes par euros dépensés. Cet article formalise ce type de situation comme la sélection d’un portefeuille de projets par l’état dans un contexte d’asymétrie d’information et de fonds publics coûteux. Il montre qu’une forme de garantie du financement, avec remboursement en cas de succès, permet de limiter les effets d’aubaine et les dépenses publiques tout en maximisant le bénéfice social en termes de réduction des émissions.

For a conditional financing of high-risk low-carbon projects

Subsidies for clean technologies (renewables, solar energy, clean development mechanisms, electric vehicles, etc.) are regularly criticised for their associated windfall effects: investments benefit from subsidies that are not necessary to their profitability. At a time when public funds are scarce, these windfall effects limit the volume of green innovations per euro spent. This note demonstrates the mechanism in the state’s selection of a portfolio of projects in a context of asymmetric information and costly public funds. It shows that a form of financing guarantee, with repayment required in case of success, could limit the windfall effects and the need for public expenditure while maximising social benefits in terms of a reduction in emissions.

Guy Meunier est chargé de recherche à l’INRA, unité ALISS, et professeur à l’école Polytechnique. Sa thèse de doctorat, réalisé au CIRED, portait sur les incitations à investir sur les marchés de l’électricité. Depuis il travaille sur les politiques climatiques : le design des marchés de permis d’émissions et les dynamiques de transitions.

Jean-Pierre Ponssard est directeur de recherche émérite au CNRS. Ses travaux récents portent sur l’économie de l’environnement. Depuis 2016, en collaboration avec Gaël Giraud, il est responsable scientifique de la chaire énergie et Prospérité auprès de la Fondation du Risque. Jean-Pierre Ponssard a obtenu la médaille d’argent du CNRS en 1992. Il a obtenu son Ph.D à l’Université de Stanford, Californie, et son diplôme d’ingénieur à l’école Polytechnique. Il a été directeur du laboratoire d’économétrie de 1999 à 2009 et professeur à l’école polytechnique de 1996 à 2011.

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