En bâtissant un marché intérieur de l’énergie, en trois étapes (1996-1998, 2003 et 2009), l’Union européenne a joué la carte de la libéralisation. Une politique qui met à mal la conception française de la notion d’intérêt général appliquée au domaine énergétique. Aujourd’hui, force est de constater que les effets espérés par les initiateurs de cette politique ne sont pas au rendez-vous. La responsabilité est partagée entre les États de l’UE, le marché et les monopoles historiques opérant dans les secteurs du gaz et de l’électricité.

Contradictions between the principle of free competition and France’s aim for energy independence

In mounting an interior energy market, the European Union played the liberalisation card. This has resulted in a policy that undermines the notion of general interest, as incorporated in the 1946 French Constitution for the energy sector. Today, one can but note that the hoped for effects by those who initiated this policy have yet to materialise.

Fabien Grech est docteur en droit public (thèse sur l’État et la sécurité énergétique en 2012). Il est membre du Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACCF) à l’université de Nice-Sophia-Antipolis.

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